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POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Rédigé par Super User le .

FAMILLE C PARTICIPATIONS est une Société par actions simplifiée au capital social de 633.050.000 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 880 141 932, dont le siège social est situé 12, avenue de la Porte des Ternes, 75017 Paris (ci-après « FAMILLE C PARTICIPATIONS »).

Le respect de la vie privée et la protection des données personnelles des utilisateurs du site internet de FAMILLE C PARTICIPATIONS est une priorité.

FAMILLE C PARTICIPATIONS et l’ensemble de ses membres s’engagent, par la présente politique de confidentialité (ci-après la « Politique »), à traiter les données personnelles de façon loyale et licite et à en assurer la sécurité et la confidentialité conformément à la réglementation en vigueur en matière de protection des données personnelles, en particulier le Règlement UE n°2016/679 du 27 avril 2016, (le « RGPD ») et la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite Loi Informatique et Libertés, dans sa dernière version en vigueur (ci-après, ensemble la « Règlementation Applicable »).

La Politique a pour objet de regrouper les informations concernant les traitements de données mis en œuvre par FAMILLE C PARTICIPATIONS dans le cadre de l’exercice de ses activités et pour l’exploitation du site web <https://www.famillec-participations.com/> (ci-après le « Site »).

FAMILLE C PARTICIPATIONS est susceptible de faire évoluer sa Politique, dans la limite du respect de la Règlementation Applicable. La Politique révisée sera mise en ligne sur le Site avec mention de la dernière date de mise à jour.

1 : LES DONNEES COLLECTEES

FAMILLE C PARTICIPATIONS respecte les principes de protection des données dès la conception et de la protection des données par défaut. En conséquence, seules sont collectées les données pertinentes, adéquates et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités du traitement.

1.1 : Catégorie de données personnelles collectées

  • Noms, prénoms ;
  • Coordonnées personnelles et professionnelles (numéro de téléphone ; de fax ; adresse postale ; courriel) ;
  • Adresse IP des utilisateurs du Site et informations techniques de navigation ;
  • Toute autre donnée personnelle pertinente au regard des finalités énoncées ci-après.

1.2 : Utilisation des cookies

Le Site utilise des cookies nécessaires à l’amélioration de ses fonctionnalités et performances.

Les cookies présents sur le Site sont les suivants :

  • Cookies obligatoires et fonctionnels permettant le bon fonctionnement du Site et l’amélioration de l’expérience utilisateur ;
  • Cookies de mesure d’audience ;
  • Cookies sociaux permettant le partage de contenus provenant du Site vers des pages Facebook, Twitter, Pinterest, etc.

Lorsqu’un cookie, qui nécessite le consentement exprès de l’utilisateur du Site, est susceptible d’être déposé sur une page internet, un bandeau informe l’utilisateur de sa présence. Tant que FAMILLE C PARTICIPATIONS n’a pas obtenu le consentement exprès de l’utilisateur, ces cookies ne pourront pas être déposés ou lus sur son terminal.

Les informations techniques collectées ne seront utilisées qu’aux fins de suivi du volume, du type et de la configuration du trafic utilisant le Site, pour en développer la conception et l’agencement ; à d’autres fins administratives et de planification d’amélioration de la navigation et à des fins de mémorisation des informations relatives à un formulaire rempli sur le Site.

L’utilisateur du Site peut choisir, à tout moment, de désactiver les cookies du Site en paramétrant ou en supprimant les cookies sur son navigateur web.

2 : LES FINALITES DU TRAITEMENT

Les traitements mis en œuvre par FAMILLE C PARTICIPATIONS répondent à des finalités déterminées, explicites et légitimes.

FAMILLE C PARTICIPATIONS peut être amenée à traiter des données personnelles aux fins de :

  • L’exécution des missions de FAMILLE C PARTICIPATIONS ;
  • La gestion du site web ;
  • L’organisation d’événements ;
  • La gestion de prospection commerciale (sous réserve de l’absence d’opposition des utilisateurs concernés), de la sollicitation personnalisée.

3 : LES DESTINATAIRES DES DONNEES PERSONNELLES COLLECTEES

Seules les personnes dûment habilitées par FAMILLE C PARTICIPATIONS et tenues à une obligation de confidentialité envers FAMILLE C PARTICIPATIONS peuvent accéder aux données à caractère personnel collectées.

Ces personnes peuvent être des personnels interne mais aussi des tiers liés contractuellement à FAMILLE C PARTICIPATIONS pour l’exécution d’un contrat, agissant en qualité de sous-traitants ou prestataires de FAMILLE C PARTICIPATIONS, sur instruction de FAMILLE C PARTICIPATIONS, et qui ont accès aux données à caractère personnel uniquement pour exécuter la mission que FAMILLE C PARTICIPATIONS leur confie.

Dans les cas où FAMILLE C PARTICIPATIONS a recours à des prestataires situés en dehors de l’Union européenne, FAMILLE C PARTICIPATIONS s’assure que des mesures appropriées ont été prises afin que les données personnelles collectées bénéficient d’un niveau de protection adéquat.

Toutefois, les données à caractère personnel détenues par FAMILLE C PARTICIPATIONS peuvent être transmises à toute autorité compétente ou organe chargé d’une mission de contrôle ou d’inspection, conformément à la Réglementation Applicable.

4 : LA DUREE DE CONSERVATION DES DONNEES PERSONNELLES

FAMILLE C PARTICIPATIONS conserve les données à caractère personnel qu’elle collecte pendant toute la durée nécessaire à l’accomplissement de la ou des finalités poursuivie(s).

En particulier, pour les données personnelles des prospects et partenaires, FAMILLE C PARTICIPATIONS conserve les données au maximum trois (3) ans après le dernier contact.

Néanmoins, FAMILLE C PARTICIPATIONS peut être amenée à conserver certaines données à caractère personnel pendant une période plus longue compte tenu d’obligations légales tenant à l’archivage des données, à l’établissement de la preuve d’un droit ou d’un contrat, aux délais de prescriptions applicables, à de potentiels litiges et à des directives établies par les autorités compétentes en matière de protection des données.

5 : LA SECURITE DES DONNEES GARANTIE

FAMILLE C PARTICIPATIONS met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires appropriées pour protéger et sécuriser les données personnelles, en garantissant leur confidentialité et en les préservant de toute destruction accidentelle ou illicite, perte accidentelle, altération, diffusion ou accès non autorisés.

FAMILLE C PARTICIPATIONS ne fait appel qu’à des prestataires appliquant un niveau élevé de sécurité et ses logiciels de stockage des données répondent à des exigences strictes de protection des données personnelles.

Conformément à la Règlementation Applicable, en cas d’atteinte avérée aux données personnelles de ses utilisateurs et lorsque celle-ci est susceptible d’engendrer un risque pour leurs droits et libertés, FAMILLE C PARTICIPATIONS notifiera cette violation à l’autorité de contrôle compétente. Lorsque cela est exigé par la Règlementation Applicable, FAMILLE C PARTICIPATIONS informera l’utilisateur des violations sur les données personnelles le concernant, cette information pourra être individuelle ou générale.

7 : LIENS VERS SITES INTERNET TIERS

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers des sites internet de tiers. La Politique ne s’applique pas à ces sites tiers.

Il est recommandé aux utilisateurs de prendre connaissance des déclarations de confidentialité de tous les autres sites internet visités. FAMILLE C PARTICIPATIONS ne peut être tenue pour responsable des politiques de confidentialité appliquées par ces autres sites internet.

8 : LES DROITS DES UTILISATEURS ET LEUR EXERCICE

Conformément à la Règlementation Applicable, l’utilisateur dispose à l’égard des données à caractère personnel le concernant des droits suivants :

  • Droit d’accès, de rectification, de mise à jour de ses données.
  • Droit à l’effacement de ses données à caractère personnel (ou « droit à l’oubli») : ce droit peut être mis en œuvre dans plusieurs cas, en particulier lorsque les données sont utilisées à des fins de prospection, le consentement a été retiré et il n’existe pas d’autre base juridique au traitement, l’utilisateur était mineur au moment de la collecte de ses données, ou les données ne sont plus nécessaires au regard des objectifs initiaux.
  • Droit de retirer à tout moment le consentement de l’utilisateur lorsqu’il constitue la base juridique du traitement.
  • Droit à la limitation du traitement des données de l’utilisateur : ce droit permet à l’utilisateur de demander de geler ses données lorsqu’il conteste l’exactitude de ses données ou qu’il s’oppose à ce que ses données soient traitées. FAMILLE C PARTICIPATIONS ne pourra alors plus utiliser les données mais pourra les conserver.
  • Droit d’opposition au traitement des données : ce droit n’est absolu que lorsque le traitement est réalisé à des fins de prospection commerciale. Dans les autres cas, il est possible que FAMILLE C PARTICIPATIONS puisse objecter à ce droit d’opposition si l’intérêt supérieur à son traitement est démontré.
  • Droit à la portabilité des données fournies par l’utilisateur, lorsque ses données font l’objet de traitements automatisés fondés son consentement ou un contrat.
  • Droit de définir le sort de ses données après la mort de l’utilisateur et de choisir que FAMILLE C PARTICIPATIONS communique ses données à un tiers qu’il aura préalablement désigné.
  • Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle : toute personne estimant que le traitement de ses données à caractère personnel n’est pas conforme aux obligations issues de la Règlementation Applicable peut déposer une plainte auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), à l’adresse suivante :

CNIL
Service des plaintes
3 place de Fontenoy – TSA 80715
75334 PARIS Cedex 07

  • Modalités d’exercice 

Pour obtenir plus d’informations sur la Politique ou exercer l’un des droits susvisés ou pour une réclamation relative aux données à caractère personnel, il est possible d’adresser une demande :

  • Soit par courrier par voie postale : FAMILLE C PARTICIPATIONS, 12 avenue de la Porte des Ternes, 75017 Paris, France ;
  • Soit par courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Toute demande doit nécessairement être accompagnée d’un justificatif d’identité et sera traitée sous trente (30) jours.

9 : LE DROIT APPLICABLE ET LA RESOLUTION DES LITIGES

La Politique est soumise au droit français. En cas de litige et à défaut de trouver un accord amiable, le tribunal compétent sera celui déterminé selon les règles de procédure applicables.